Lorsque les familles recherchent des informations ou que quelqu’un ne sait pas à quelle aide ils ont droit ou comment en faire la demande, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) le plus proche est souvent la meilleure adresse.
Plan de l'article
Qu’ est-ce qu’un CCAS ?
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est une institution publique chargée de l’assistance sociale au niveau local .
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L’ ouverture de la CCAS dans toutes les communes françaises est le point culminant d’une politique d’assistance sociale mise en œuvre dans l’après-guerre. Cet arrangement a été précédé par les bureaux de sécurité sociale, résultant de la fusion des offices de charité et des bureaux d’assistance, qui est restée inchangée depuis 1953.
En 1986, avec la mise en œuvre de la politique de décentralisation, la structure de ces institutions a changé pour s’adapter au transfert des compétences. L’ Office de la sécurité sociale a alors pris le nom de Centre communautaire d’action sociale (CCAS).
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Le Centre Communal d’Action Sociale est responsable de l’assistance sociale extra-juridique ou volontaire fournie par les municipalités. La compétence générale des municipalités dans ce domaine est définie par un accord conclu entre le département (responsable de l’aide juridique) et la CCAS.
Lorsque la CCAS traite avec plusieurs municipalités, elle prend le nom de Centre Intercommunautaire d’Action Sociale (CIAS).
Quels sont les documents du CCAS ?
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un département administratif dont les fonctions sont nombreuses.
En tant que promoteur de l’action sociale locale, la CCAS participe à l’enquête sur les demandes d’assistance sociale juridique, gère l’attribution de l’aide extrajudiciaire facultative et facilite les actions de prévention sociale.
Les différents rôles de la CCAS sont les suivants
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- fournir aux familles des informations pour mieux les guider dans l’abondance des diverses subventions et subventions existantes (protection du logement, allocation d’autonomie personnalisée, aide à domicile, aide au logement, etc.).
- aider les familles à faire valoir leurs droits sociaux et à préparer toutes les demandes d’aide financière. La CCAS transmet ensuite le dossier au ministère responsable du traitement de la demande d’attribution.
- participer à la lutte contre l’exclusion et la pauvreté, en collaborant avec les institutions qui mènent des activités de développement social.
- créer différentes structures d’assistance sociale : crèches, maisons de retraite publiques, cliniques, services pour les personnes handicapées, etc.
- en cas de besoin, sous forme de paiements monétaires ou avantages en nature.
La CCAS est gérée par un conseil d’administration composé de membres élus par le conseil municipal, d’une part, et de membres nommés par le maire, qui préside le conseil d’administration.
Ces membres nommés doivent nécessairement inclure des personnes qualifiées dans le secteur social :
- Représentant des associations familiales,
- Représentant des personnes handicapées,
- Représentant des personnes âgées,
- Représentant des associations dans le domaine de l’inclusion et de la lutte contre l’exclusion.
La CCAS a le statut de personne morale de droit public, de sorte qu’elle peut agir en son nom et son propre budget distincts de ceux de la municipalité. Ses tâches et priorités sont définies par le Conseil d’administration.
Bien que souvent situés dans les préfectures, les CCAS sont séparés et chaque plus souvent situé dans des locaux indépendants, en fonction du nombre d’habitants servant.
