Parmi la CSG, la CRDS et les taux de solidaritĂ©, les impĂ´ts de sĂ©curitĂ© sociale sur les revenus de loyer s’Ă©lèvent Ă 17,20%. Dans le système de micro-terre, le calcul est effectuĂ© après dĂ©duction, dans le schĂ©ma rĂ©el simplifiĂ©, il est effectuĂ© une fois que les taux ont Ă©tĂ© dĂ©duits. En outre, des loyers sont ajoutĂ©s au revenu du mĂ©nage, ce qui amène certains investisseurs Ă choisir des accords d’incitation fiscale .
Plan de l'article
Les cotisations sociales sur les revenus de location reprĂ©sentent 17,2 % des loyers imposables , c’est-Ă -dire :
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- 9,20 % de la contribution sociale généralisée (CSG).
- Contribution de0,50Â % au remboursement de la dette sociale (CRDS).
- 7,5 % d’imposition de solidaritĂ©.
Ces cotisations sociales s’appliquent après l’allocation permis sur les loyers reçus, Ă savoir :
- 30% sur le loyer vide,
- 50% en location meublée.
Exemple : le revenu locatif de5000€ provenant d’une maison vide , n’est imposable qu’Ă 3500€ (5000€ — 30% = 3500€). 17,2% des dĂ©ductions sociales s’appliquent Ă 3500€, soit602€ .
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Exemple : un revenu locatif de5000€ provenant d’un logement meublĂ© , n’est imposable qu’Ă 2500€ (5000€ — 50% = 2500€). 17,2% des dĂ©ductions sociales s’appliquent Ă 2500€, soit430€ .
Toutefois, le bailleur peut choisir le rĂ©gime royal simplifiĂ© pour dĂ©duire ses objections. Dans ce cas, le taux des dĂ©ductions que les services sociaux s’appliqueront au revenu imposable, après dĂ©duction des dĂ©penses.
Enfin, il existe un mĂ©canisme pour dĂ©duire le GSE dans d’une limite de 6,8 % du revenu imposable total du contribuable. Les règles ne sont pas claires, il est prĂ©fĂ©rable de demander conseil Ă votre centre fiscal, ou de se tourner vers un comptable.
Poids des prélèvements sociaux et des impôts sur le revenu locatif
Les 17,2% des cotisations sociales après la rĂ©duction pèsent donc sur le revenu de loyer. Pour prendre nos 2 exemples ci-dessus, cette redevance reprĂ©sente 602 € de 5000€ de revenus fonciers provenant d’un logement vide, soit 12% . Sur les 5000€ d’un logement meublĂ©, 430€ reprĂ©sente 8,6% .
Mais ce n’est pas tout, parce que la base du revenu imposable provenant du loyer est ajoutĂ©e au revenu de la maison fiscale.
Pour une cheminée à 3 parts, dans le SIM le plus élevé de 40%, le revenu foncier de 5000€ sur loyer vide est imposable à 3500€. Une fois le quotient familial déduit, nous obtenons 1167€ (arrondi). Ces 1167€ sont taxés sur 40%, ou 467€ (arrondi).
Dans cet exemple, dans le loyer de 5000€ , le propriétaire paiera :
- 602 euros de cotisations sociales,
- 467 € taxes,
- pour un total de 1069€ .
La charge fiscale et les cotisations sociales représenteront donc 21,38 % du revenu locatif. Un fardeau qui pourrait encourager les investisseurs demandeurs à chercher plus de rendements immobiliers.
RĂ©gime fiscal pour compenser l’augmentation de la fiscalitĂ©
Les familles qui souhaitent investir leur argent ont le choix entre diffĂ©rentes solutions d’investissement locatif. Tous sont assujettis aux mĂŞmes mĂ©thodes d’imposition, mais certains bĂ©nĂ©ficient des remises d’impĂ´t. C’est particulièrement le cas des chambres mĂ©dicales par le biais du système Censi-Bouvard . Ce dernier permet une rĂ©duction de 11% sur le prix de la propriĂ©tĂ© achetĂ©e, distribuĂ©e pendant 9 ans.
C’ est Ă©galement le cas des investissements dans de nouveaux logements non meublĂ©s destinĂ©s Ă la rĂ©sidence principale. Le Pinel loi permet ainsi une rĂ©duction d’impĂ´t allant jusqu’Ă 21% pendant 12 ans, si toutes les conditions de location sont remplies. La limite fiscale Ă©tant fixĂ©e Ă 300 000€, le propriĂ©taire peut dĂ©duire un maximum de 5250€ par an .
Mais en rĂ©alitĂ©, le prix d’un nouvel appartement est beaucoup plus cher que celui d’un ancien appartement. Toutefois, le bâtiment bĂ©nĂ©ficie Ă©galement de mesures fiscales, notamment par le biais des prochains travaux de dĂ©ficits fonciers.
La communautĂ© de Toulon Provence MĂ©diterranĂ©e s’Ă©tend de Seix-Fours-Les-Plages Ă Hyères. D’avril Ă juin 2020, les notaires ont enregistrĂ© 680 ventes d’appartements anciens, pour un budget moyen de 2650 €/m². D’autre part, seulement 88 appartements neufs vendus pour 4680 €/m² .
Une diffĂ©rence de prix proche du simple au double, sachant que de nouveaux rabais de taxe immobilière s’appliquent au prix d’achat. L’importance de la fiscalitĂ© et des impĂ´ts sociaux sur le revenu locatif, devrait pousser le candidat investisseur Ă jeter la calculatrice devant le concepteur.