Quelle part de la mutuelle est imposable ?

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Que vous soyez l’employé ou l’employeur, il y a d’énormes avantages à adhérer à une mutuelle. Si cela a été exigé à toute entreprise du secteur privé, c’est très intéressant et profitable. Ce faisant, il existe deux parts : la part salariale et celle patronale. Laquelle des deux parts de la mutuelle est donc imposable ? Lisez ce qui suit pour plus de compréhension !

Part de la mutuelle imposable : la part patronale

Une mutuelle d’entreprise est un contrat complémentaire santé effectué par l’employeur d’une société pour le compte de ses salariés. En réalité, une partie des cotisations appelée part patronale (au moins 50 %) est assurée par la structure.

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La seconde partie qualifiée de part salariale est financée par le travailleur lui-même. Toutefois, l’entreprise peut prendre en charge la cotisation au-delà des 50 %, voire la totalité. Ainsi, c’est la part patronale de la mutuelle qui est imposable.

Cette cotisation venant de l’employeur qui, autrefois, était prise comme un avantage en argent est vue comme un salaire payé par ce dernier. Elle est assujettie à l’impôt sur le revenu. De ce fait, elle est considérée dans le calcul du salaire net de l’employé. Ce qui permet de déterminer le NET imposable. Votre fiche de paie doit porter cette mention. Sachez aussi que vos cotisations patronales doivent figurer sur votre déclaration d’impôt.

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Qu’en est-il de la part salariale de la mutuelle ?

La cotisation de la mutuelle d’entreprise est assurée par le salarié et par son employeur. Si la part patronale est imposable, sachez que celle salariale est déductible du revenu d’imposition du travailleur.

Elle est directement retirée sur le salaire de l’employé. En effet, la cotisation salariale est soumise à une déduction dans le cas où le contrat de la mutuelle choisie est assez responsable.

Aussi, lorsqu’il s’agit véritablement d’une complémentaire santé non seulement collective, mais également obligatoire à tous les employés. Il convient de souligner que les frais déductibles sont limités à 5 % du PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale). Par contre, ils le sont à 2 % de la rémunération annuelle (brute). Toutefois, les frais d’invalidité, d’obsèques ou d’incapacité de travail ne sont pas pris en compte.

Adhésion à la mutuelle d’entreprise : quels avantages pour les salariés ?

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L’adhésion à la mutuelle d’entreprise confère un certain nombre d’avantages aux employés. En effet, ils bénéficient des remboursements sur les soins de santé spécifiques.

Il s’agit du paiement de la totalité des tickets modérateurs pour tous les consultations et actes couverts par une assurance-maladie. C’est aussi le cas de leurs forfaits journaliers hospitaliers. À cela s’ajoutent les frais liés aux soins dentaires, aux soins d’optique, aux appareils auditifs, et plus encore.

Néanmoins, si les apports de la mutuelle d’entreprise sont assez positifs pour les salariés, ils sont aussi confrontés à une hausse de leur impôt. Cette augmentation issue de l’imposition de la complémentaire santé peut être estimée en moyenne entre 90 à 150 euros. Elle est encore plus importante lorsqu’il s’agit de deux salariés mariés (en couple), assujettis à une mutuelle collective obligatoire.

Dans quels cas les salariés sont-ils dispensés de la mutuelle d’entreprise ?

La mutuelle étant obligatoire, sous certaines conditions, les salariés peuvent en être dispensés. Ainsi, l’employé peut refuser d’y adhérer s’il bénéficie d’une autre complémentaire santé à titre d’ayant droit (époux, épouse, enfant, etc.). Outre cela, vous pouvez toujours refuser l’intégration si vous êtes déjà avec un autre employeur soumis à cette mutuelle collective d’entreprise.

Par ailleurs, la dispense d’adhésion est possible si la complémentaire de santé est souscrite par DUE (décision unilatérale de l’employeur). Cela, avec votre participation financière en tant qu’employé. Pour ce faire, adressez une note de dispense d’adhésion à votre employeur.

En outre, vous pouvez être aussi dispensé de la mutuelle lorsque vous êtes employé à temps partiel dans l’entreprise ou lorsque vous êtes un apprenti. De plus, un travailleur sous contrat de mission ou à durée déterminée de 3 mois ou d’un an au plus, n’est pas tenu d’y adhérer.

Il convient de retenir que les cotisations d’une complémentaire santé concernent l’employeur et l’employé, d’où les parties patronales et salariales. En réalité, c’est la part patronale de la mutuelle qui est imposable.