Environ 13 millions de bénévoles ont rejoint une association et 1,3 million d’associations actives en France. Des chiffres impressionnants en hausse qui témoignent de l’enthousiasme pour les associations. Découvrez comment créer une association.
Quels sont les types d’associations ?
Une association, c’est un contrat signé entre au moins deux personnes qui mettent en commun leurs talents pour porter un projet, sans pour autant chercher à se partager des bénéfices. Toutes les personnes majeures, mais aussi les mineurs émancipés, disposent de la liberté de fonder ce type de structure. Avant de se lancer dans les démarches, mieux vaut avoir une idée précise du projet. La loi du 1er juillet 1901 reste le cadre de référence pour la plupart des associations, mais il existe plusieurs formes, à adapter selon la nature de l’activité envisagée. Certaines activités exigent des démarches ou des agréments spécifiques. Voici les principales catégories d’associations à connaître :
- L’association non déclarée
- L’association de loi 1901
- L’association avec accréditation
- L’association d’utilité publique
Association non déclarée
Ce type d’association existe sans avoir été enregistrée en préfecture. Elle possède des statuts, mais n’a aucune personnalité juridique : impossible donc d’embaucher, d’ouvrir un compte bancaire ou de recevoir des subventions publiques. Elle ne peut pas non plus intenter d’action en justice au nom du groupe. Résultat : chaque membre engage sa responsabilité personnelle en cas de dettes. Son fonctionnement est donc très limité et expose les membres à des risques financiers.
Association de loi 1901
L’association loi 1901 est la plus courante. Elle respecte la procédure de déclaration en préfecture, ce qui lui confère une existence juridique propre, officialisée par une publication au Journal officiel. Ce format s’adapte à un large éventail d’activités et permet à l’association de fonctionner pleinement, de gérer des finances, d’embaucher et de demander des subventions.
Association avec accréditation
Il est possible d’obtenir un agrément de l’État pour une association loi 1901 opérant dans un secteur d’intérêt général. L’agrément offre une reconnaissance officielle, parfois indispensable pour certaines démarches : garantie de prêt, exonérations fiscales, ou accès à des subventions réservées. Par exemple, l’État impose cet agrément pour des activités dans le sport, la chasse, la pêche, et l’aide à la personne.
Association d’utilité publique
Ce statut, accordé sous conditions strictes, concerne les associations existant depuis au moins trois ans et poursuivant un objectif d’intérêt général. Il ouvre droit à certains avantages fiscaux et témoigne d’une réelle ambition dans la conduite du projet. L’utilité publique impose des exigences précises sur la gestion et la transparence de l’association.
Créer une association : définir les contours de votre corps associatif
Une association rassemble des personnes autour d’un projet commun, dans une logique non lucrative et sans recherche de profit. Le texte du 1er juillet 1901 détaille les objectifs, la création et le fonctionnement de l’association. Selon la loi, il faut avoir au moins 16 ans pour fonder une association, sans aucune restriction liée à la nationalité.
Définir le cadre légal de votre activité
La liberté d’association et d’organisation est garantie par la loi 1901, mais il reste prudent de vérifier si aucune règle ou réglementation n’interdit l’activité envisagée. Certaines associations nécessitent des démarches ou autorisations spécifiques avant de lancer leur gestion et leurs actions.
Choisir un nom pour l’association
Le nom de l’association reflète le projet ou l’esprit de ses fondateurs. Vous bénéficiez d’une grande liberté, mais prudence : mieux vaut éviter les noms conflictuels ou déjà utilisés. Avant de finaliser votre choix, il est conseillé de vérifier la disponibilité du nom auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).
Déterminer le siège de l’association
La loi de 1901 s’applique partout en France, sauf en Alsace-Moselle. Le siège ne peut donc être localisé dans ces départements. Votre lieu d’activité peut différer du siège, mais toutes les correspondances officielles passent par l’adresse du siège social, qui détermine aussi la préfecture compétente. Le siège peut être domicilié au domicile d’un membre fondateur ou dans un local mis à disposition par une collectivité ou une structure partenaire.
Ouvrir un compte bancaire
Ouvrir un compte bancaire n’est pas une obligation légale, mais la démarche devient nécessaire pour certaines démarches, comme l’obtention d’un agrément ou la gestion de subventions. La plupart des associations actives choisissent rapidement cette solution pour faciliter leur fonctionnement quotidien.
Les étapes concrètes pour structurer votre association
L’Assemblée générale constitutive
La création d’une association débute souvent par une réunion fondatrice : l’assemblée générale constitutive. Les membres fondateurs s’y retrouvent pour affiner les contours du projet et désigner les responsables. Le président dirige et représente l’association, tandis que d’autres membres prennent en charge l’organisation quotidienne, la logistique ou la gestion des finances. Le procès-verbal de cette réunion consigne toutes les décisions prises.
Rédiger des statuts solides
Les statuts fixent les règles du jeu pour la vie de l’association, conformément à la loi du 1er juillet 1901. Ils précisent les points suivants :
- Le nom de l’association
- L’adresse du siège social
- L’objet et les missions de l’association
- Les modalités de fonctionnement de la direction
- Les règles de l’assemblée générale
- Le montant des cotisations
- Les modalités d’adhésion
- Les pouvoirs et responsabilités des dirigeants
- Les règles de procédure interne, etc.
La déclaration : donner une existence officielle à votre association
La déclaration administrative marque la reconnaissance légale de votre association. Sa publication au Journal officiel des associations la rend visible et lui donne la capacité juridique d’agir.
Déclarer son association : les options
Trois solutions existent pour déclarer l’association : effectuer la démarche en ligne via le portail officiel, se rendre directement au registre des associations du département où se trouve le siège, ou bien envoyer les documents par courrier. Chaque méthode aboutit à l’enregistrement de l’association dans le répertoire national.
Quels documents joindre lors de la déclaration ?
Pour que la déclaration soit prise en charge, il faut transmettre plusieurs pièces :
- Le formulaire Cerfa 13973*03 pour la création
- Le formulaire Cerfa 13971*03 (liste des dirigeants) ou Cerfa 13969*01 pour les syndicats ou fédérations
- Une copie des statuts
- Une copie du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
Une fois la déclaration validée, un récépissé mentionnant le numéro d’enregistrement (ou numéro RNA) est délivré. Il reste alors à publier un avis de constitution au JOAFE, puis à télécharger une copie de cette publication officielle, véritable preuve de l’existence légale de l’association. Pour embaucher, gérer des fonds ou solliciter des aides publiques, un numéro SIRET est indispensable. Cette démarche s’effectue directement auprès de l’INSEE après la déclaration.
Lancer une association, c’est d’abord poser un cadre solide et transparent. Ensuite, tout se joue sur le terrain : là où les idées prennent corps, les projets s’incarnent et les élans collectifs tracent leur route. Qui sait jusqu’où ira votre engagement ?
