Faire un don à une association ou une fondation est non seulement un acte de générosité, mais aussi une démarche fiscalement avantageuse. Toutefois, pour bénéficier d’une réduction d’impôt, encore faut-il que le don remplisse plusieurs conditions légales. Quels types de dons sont éligibles ? À qui les adresser ? Quels plafonds respecter ? Voici un tour d’horizon des règles à connaître pour optimiser votre soutien tout en réduisant votre imposition.
Plan de l'article
Les conditions générales d’éligibilité
Pour qu’un don ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu, il doit être réalisé au profit d’un organisme reconnu d’intérêt général ou d’utilité publique. Ce cadre juridique, défini par le Code général des impôts (CGI, article 200), s’applique aux dons faits à des :
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- Associations ou fondations reconnues d’utilité publique.
- Organismes à but non lucratif ayant un caractère social, éducatif, scientifique, culturel ou humanitaire.
- Établissements publics ou assimilés œuvrant dans des domaines d’intérêt général.
Les dons doivent être désintéressés : le donateur ne peut recevoir aucune contrepartie matérielle ou avantage personnel (bien, service, place à un événement, etc.). Ce dispositif fiscal vise à encourager la générosité des particuliers tout en soutenant les causes d’intérêt général.
Quels types de dons sont concernés ?
Sont éligibles à une réduction fiscale :
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- Les dons en numéraire : virements bancaires, chèques, paiements en ligne.
- Les dons par prélèvement automatique : régularité qui permet un suivi et une fidélité à la cause soutenue.
- Les dons en nature : cession de biens ou de titres, à condition qu’ils soient évaluables.
- Les abandons de revenus ou de produits : par exemple, un propriétaire renonçant à un loyer pour permettre l’hébergement d’une association.
Tous ces dons doivent être justifiés par un reçu fiscal émis par l’organisme bénéficiaire.
Les montants et taux de réduction d’impôt
Pour la réduction d’impôt suite à un don, les règles suivantes s’appliquent :
- 66 % du montant du don peut être déduit de l’impôt sur le revenu, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
- En cas de dépassement, l’excédent est reportable sur les cinq années suivantes.
Exemple : un don de 300 € donne droit à une réduction de 198 €, soit un coût réel de 102 €.
À qui s’adresser pour faire un don éligible ?
Pour garantir l’éligibilité fiscale, il est recommandé de se tourner vers une structure fiable. La Fondation de France, via sa plateforme Ma Générosité, offre un cadre sécurisé pour orienter ses dons vers les grandes causes d’intérêt général : recherche médicale, environnement, solidarité, culture…
Ce site permet de choisir une cause, de faire un don en ligne en quelques clics, et d’obtenir instantanément un reçu fiscal conforme.
Et en cas de transmission patrimoniale ?
Il est également possible d’envisager des formes de soutien via un legs, une donation ou une clause bénéficiaire d’assurance-vie. Ces dons sont exonérés de droits de succession lorsqu’ils sont effectués au profit d’organismes reconnus d’utilité publique.
Le site Info Legs de la Fondation de France propose un accompagnement spécifique pour structurer ces projets dans un cadre fiscalement avantageux, tout en respectant les volontés du donateur.
