Afin d’atténuer la gestion de la dépendance, les pouvoirs publics ont mis en place une série de subventions fiscales pour les personnes âgées. Il est parfois difficile pour les personnes âgées et leurs aidants de se retrouver dans cette abondance d’incitations fiscales. Voici les principales mesures dont vous pouvez bénéficier.
Plan de l'article
Quels sont les avantages fiscaux pour les pensionnés à domicile ?
Deux abattements fiscaux pour les personnes âgées s’appliquent à l’aide à domicile : la rémunération du travailleur peut être exonérée des cotisations (employeurs, maladie de sécurité sociale, vieillesse et allocations familiales) et le droit à une réduction d’impôt.
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Les personnes suivantes peuvent bénéficier de l’exonération des cotisations de sécurité sociale pour l’emploi d’un travailleur dans le cadre de l’aide à domicile :
-
- personnes âgées de 70 ans ou plus ou de leur conjoint;
- personnes âgées de 60 ans et plus titulaires d’une carte d’invalidité ou sont obligés de recourir à l’assistance d’un tiers.
Le montant de l’exonération couvre 100 % du montant des cotisations versées, quel que soit le nombre de salariés. Toutefois, cette aide fiscale est limitée à un plafond de rémunération maximal égal à 65 fois le SMIC par mois et par ménage pour les personnes qui répondent au seul critère de 70 ans ou plus.
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Les bénéficiaires de la subvention d’autonomie personnalisée (APA) bénéficient de cette aide fiscale aux personnes âgées à la demande du Cncesu ou de l’Urssaf .
L’ utilisation d’un service d’aide à domicile donne droit à une deuxième aide fiscale pour les personnes âgées — une réduction d’impôt de 50 % des dépenses engagées pour :
- l’ aide à
- la vie quotidienne, l’entretien du logement et les tâches ménagères.
Cette aide fiscale est ouverte aux personnes :
- retraités,
- utilisant l’aide à domicile,
- imposable.
Les plafonds de dépenses annuels pris en compte pour cette aide fiscale sont les suivants :
- 12 000€ plus 1 500€ par membre du ménage âgé de 65 ans ou plus (maximum 15 000€),
- 20 000€ si l’un des bénéficiaires a une carte d’invalidité ou reçoit une pension d’invalidité de troisième catégorie.
Quelles sont les subventions fiscales pour les personnes âgées dans les maisons de retraite ?
Lorsqu’ une personne âgée dans une maison de retraite assume des frais de dépendance, elle peut bénéficier d’une réduction d’impôt.
Cet avantage fiscal est accordé dans les structures suivantes :
- Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad),
- unités de soins de longue durée (USLD),
- résidence autonome (ancienne résidence).
Si les personnes âgées assistent à une journée d’accueil où elle entraîne des frais de dépendance (par exemple, dans des établissements dédiés aux soins aux personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer), ils peuvent également bénéficier de cette réduction.
La réduction d’impôt pour les personnes âgées dans une maison de retraite couvre les dépenses liées à la dépendance et au logement (taux de logement et de dépendance à Ehpad). Elle est calculée sur la base des dépenses effectivement engagées, c’est-à-dire après déduction de l’aide financière accordée aux personnes âgées dans une maison de retraite :
- Allocation d’autonomie personnalisée (APA),
- aide sociale au logement (ASH),
- aide au logement (APL et ALS).
La réduction équivaut à 25 % des dépenses, limitée à 10 000€ par an par personne âgée dans une maison de retraite. La réduction d’impôt maximale sera donc de 2.500€ par an et par personne.
Avec l’introduction de la retenue à la source, contribuable reçoit une avance de 60% de la réduction d’impôt le 15 janvier. Le solde est alors payé en septembre.
Si la personne âgée d’une maison de retraite conserve la jouissance de sa résidence principale, elle peut, sous certaines conditions, être exonérée de la taxe sur le logement et de la taxe audiovisuelle.
Les résidents d’Ehpad peuvent également bénéficier d’un allégement fiscal foncier, veuillez consulter notre dossier sur les avantages fiscaux pour les résidents des maisons de retraite.
Quelles sont les subventions fiscales pour les familles ?
Les familles qui soutiennent une personne âgée ont également droit à une aide fiscale.
Les pensions versées en vertu d’obligations alimentaires (pour couvrir le logement, les soins de santé, les soins de santé, les soins à domicile, etc.) peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt . Le montant de la pension doit correspondre aux besoins de la personne qui la reçoit et aux ressources de la personne qui le paie.
En contrepartie de cette aide fiscale, la pension alimentaire doit être incluse dans la déclaration de revenus du bénéficiaire.
Il est possible de déduire du loyer un montant fixe de 3.500 euros pour l’accueil d’un ascendant à la maison. Cette déduction est possible pour chaque ascendant hébergé, sans qu’il soit nécessaire de produire des pièces justificatives.
Si le parent est âgé de plus de 75 ans, cette aide fiscale n’est possible que si le revenu imposable des personnes concernées est inférieur à la limite de ressources fixée pour l’allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA/minimum vieillesse).
Tableau sommaire des avantages fiscaux :
prestations payés en fonction des besoins du parent
| Personnes concernées | Nature | |
|---|---|---|
| Exonération des cotisations d’aide à domicile Personnes âgées | 100 % des cotisations versées (uniquement aux personnes qui remplissent le critère d’âge) | |
| Réduction fiscale liée à l’aide à domicile | Personnes âgées | 50 % sur les dépenses |
| Réduction fiscale liée à l’hospitalité chez | les résidents d’Ehpad à Ehpad | 25% des frais de dépendance et |
| Réduction de la taxe d’hébergement pour les aidants naturels | Montants de la | pension alimentaire forcée |
