L’ administrateur d’une personne âgée sous protection est tenu de prendre un certain nombre de mesures pour assurer le bon fonctionnement de la tutelle. Cap Retraite informe sur ces obligations du protecteur.
Plan de l'article
Notification de la mesure par le curateur des personnes âgées
Lorsqu’ un aîné a perdu ses facultés personnelles au point d’avoir besoin d’une assistance continue dans les actes de la vie civile, sans être totalement incapable d’agir seul, le juge des tutelles peut nommer un curateur pour aider les personnes âgées.
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Le jugement d’un dossier de protection juridique exige la présentation par la famille ou le demandeur d’un certificat médical détaillé attestant que les facultés de l’adulte sont modifiées. Le médecin, choisi sur la liste du procureur, décrit l’état de santé de la personne (maladie d’Alzheimer, etc.) et ses effets sur la capacité du directeur à protéger ses propres intérêts.
L’ administrateur d’une personne âgée a également l’obligation d’assurer la transparence de la mesure de protection juridique. Il convient de noter que ces obligations sont les mêmes dans le cas d’une tutelle.
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L’ administrateur d’une personne âgée protégée doit informer par écrit plusieurs personnes et institutions liées à la surveillance des adultes :
- banques,
- fonds de pension,
- personnel médical,
- sécurité sociale,
- fonds de pension.
De cette façon, la banque, par exemple, saura quelles transactions nécessitent l’aide de l’administrateur principal, y compris : la
- fermeture d’un compte bancaire, l’ouverture d’un compte de gestion des capitaux propres,
- la demande d’émission d’un crédit.
Inventaire des biens de la personne âgée par le fiduciaire
Dans les trois mois suivant le renforcement de l’administrateur, l’administrateur procède à l’inventaire des biens des personnes âgées, en présence :
l’adulte, s’il est capable ;
un avocat, s’il en a un ;
deux principaux témoins, qui ne travaillent pas pour lui ou pour l’adulte protégé, si l’inventaire n’est pas effectué par un fonctionnaire ou un ministre.
L’ administrateur des personnes âgées doit alors transmettre cet inventaire au juge de tutelle. Elle comprend :
- une description du mobilier,
- une évaluation des biens immobiliers, une estimation des biens
- meubles d’une valeur marchande supérieure à 1 500 EUR, une désignation de trésorerie,
- un état des comptes bancaires,
- des placements et de toutes les valeurs mobilières.
Cet inventaire devra ensuite être régulièrement mis à jour par l’administrateur de la personne âgée.
L’ administrateur d’une personne âgée placée sous curatelle renforcée doit également fournir au Greffier du tribunal de première instance un compte gestion annuelle de la propriété adulte. Un compte de gestion est également établi par l’administrateur d’une personne âgée à la fin de la protection juridique.
Rappelez-vous que les personnes âgées sous tutelle peuvent librement rédiger un volonté.
Les diverses possessions que le guérisseur de la personne âgée invente
Immobilier Pour tout bien
inscrit dans la succession, l’administrateur des personnes âgées doit savoir :
-
- sa valeur estimée,
- son titre (s’il s’agit d’une propriété propre, indivis, en communauté, etc.,
- l’assurance prise sur le bien,
- le statut de son inscription au registre,
- l’existence éventuelle d’une promesse de vente, une rente viagère, des baux, etc.
les meubles et objets précieux
Si la personne protégée possède des meubles anciens ou de collection, ils doivent être assujettis à la rsquo ; un inventaire avec évaluation par un commissaire-priseur ou un huissier de justice. Le conservateur du personnes âgées devraient également avoir une évaluation de toutes les œuvres d’art (peintures, figurines, etc.), ainsi que des bijoux. Le contenu d’une chambre forte (chez soi ou dans une banque) doit faire l’objet d’un inventaire en présence d’un commissaire-priseur ou d’un huissier de justice.
Le guérisseur de la personne âgée doit s’assurer que les meubles et les objets précieux sont couverts par une assurance.
Il est conseillé de photographier des meubles et objets de valeur, mais aussi de conserver tous les documents qui y sont attachés (factures, certificats d’authenticité…), afin d’éviter tout litige contre le conservateur des personnes âgées.
Des meubles simples sans grande valeur font l’objet d’un simple inventaire sous vue privée.
Véhicule
Chaque véhicule doit également être inclus dans l’inventaire effectué par le conservateur des personnes âgées et sa valeur doit être estimée.
En outre, il est nécessaire
- de s’assurer qu’il existe une assurance couvrant le véhicule ;
- aviser le tutelle ;
- il faut prendre soin de garder la carte grise du véhicule, qui est son titre de propriété.
