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La haute autorité de lutte contre les discriminations
et pour l’égalité (HALDE) est une autorité
administrative indépendante créée par
la loi du 30 décembre 2004.
Lutte contre les discriminations
Elle aide toute personne à identifier les pratiques
discriminatoires, et à les combattre. Elle conseille
pour les démarches juridiques, et contribue à
établir la preuve de la discrimination. Elle peut se
saisir elle-même de toute pratique discriminatoire dont
elle a connaissance. Elle dispose de pouvoirs d’investigation
pour instruire les dossiers. Elle peut exiger des documents
et des preuves que la victime n’a pas pu obtenir, aller
vérifier sur place et entendre des témoins.
La HALDE aide à trouver une réponse
adaptée :
* organiser une médiation pour trouver un accord
ou saisir le procureur de la République en cas de
discrimination avérée,
* obtenir une indemnisation, proposer une amende à
celui qui a discriminé et déclencher un procès
s’il refuse de les verser (transaction pénale),
* intervenir devant le juge si la victime décide
d’aller au tribunal,
* rendre publique une pratique de discrimination.
La HALDE émet des avis et des recommandations, auprès
du gouvernement, du Parlement et des autorités publiques
pour lutter contre les discriminations, afin d’améliorer
les textes de loi, de faire progresser l’état
du droit français dans ce domaine.
Promotion de l’égalité
La HALDE mène des actions pour promouvoir une réelle
égalité des chances. Elle entreprend des actions
de sensibilisation et de formation pour faire évoluer
les pratiques et les mentalités. Elle identifie et
diffuse les bonnes pratiques et les expériences en
matière de lutte contre les discriminations
Elle rend compte de son action dans un rapport annuel, adressé
au Président de la République, au Premier Ministre
et au Parlement.
La HALDE mène des actions d’information auprès
des publics.
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savoir plus
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